Intervention de Charles Guené

Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58 priorité suite, amendement 225

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L’amendement n° 225 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter l’amendement n° 297 rectifié ter.

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