Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58 priorité suite

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Cet amendement est identique aux deux précédents.

On peut effectivement se poser la question suivante : il n’est pas rare qu’un SCOT correspondant à un bassin de vie englobe des intercommunalités relativement petites ; sachant que les fusions d’EPCI sont fortement encouragées aujourd’hui, que se passera-t-il lorsque le nouvel EPCI atteindra un périmètre correspondant à celui du SCOT ? La question se pose véritablement.

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