Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58 priorité suite, amendement 648
Charles Guené, président :L’amendement n° 648 rectifié, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle et Cointat, Mme Farreyrol, MM. Gaillard, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre et Milon et Mmes Procaccia et Sittler, est ainsi libellé :
Alinéa 62
Après la référence :
L. 123-1-7,
insérer les mots :
et en dehors des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
La parole est à M. Philippe Dallier.
