Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58 priorité suite
Charles Guené, président :La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 152 rectifié, 297 rectifié ter et 617 rectifié ter.
