Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 1er
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Les conclusions de ce groupe de travail doivent prendre la forme de propositions. Nous nous efforcerons de les mettre en débat lorsqu’un véhicule se présentera. À mon avis, il ne pourra s’agir que d’un projet de loi de finances rectificative ou du projet de loi de finances initiale pour 2010.
