Intervention de Jean-Pierre Vial

Ainsi, des agriculteurs se trouvent aujourd’hui dans l’impossibilité de mettre en œuvre des projets qui, bien qu’ils s’inscrivent dans la philosophie la loi Montagne et dans celle de la loi Littoral, soulèvent une contradiction entre les deux lois.

Une situation illustrant cette contradiction m’avait d’ailleurs amené, voilà quelques années, à déposer un amendement : nous n’avions pas pu réduire le trafic sur une route nationale bordant le lac parce que l’aménagement qui était nécessaire se trouvait à moins de deux mille mètres du plan d’eau.

Je vous en supplie, madame la ministre, ne considérez pas ces demandes comme secondaires, car elles touchent en fait très souvent à la philosophie même de la loi Littoral.