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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 59, amendement 557
Charles Guené, président :L'amendement n° 557, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
résidences
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
mobiles ou démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs » ;
La parole est à Mme Esther Benbassa.
