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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 59, amendement 286
Charles Guené, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 286 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. César, Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 298 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Delahaye, Bockel, Guerriau et Amoudry.
L'amendement n° 460 rectifié est présenté par Mme Gourault et M. Jarlier.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 6 à 8
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l’amendement n° 286 rectifié
