Intervention de Charles Guené

Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 59, amendement 298

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 298 rectifié bis n’est pas soutenu.

La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l'amendement n° 460 rectifié.

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