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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 59, amendements 557 286 460
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 29 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’amendement n° 557 et les amendements identiques n° 286 rectifié et 460 rectifié n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 646, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Après le premier alinéa de l’article L. 421-1 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'installation d'habitation légère de loisir sur des terrains non constructibles est soumise à autorisation du maire. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 59, modifié.
