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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 60, amendement 287
Charles Guené, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 287 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. Guené, César, Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 299 rectifié est présenté par MM. Marseille, Bockel et Guerriau.
L'amendement n° 620 rectifié bis est présenté par MM. Jarlier, Tandonnet et Roche.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5, deuxième phrase
Supprimer les mots :
à la chambre d’agriculture et
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l’amendement n° 287 rectifié.
