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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 61, amendement 621
Charles Guené, président :L'amendement n° 621 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Namy, Tandonnet, Dubois, Roche, Guerriau, Amoudry et Maurey et Mme Létard, est ainsi libellé :
Alinéas 3 (deux fois) et 4
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Pierre Jarlier.
