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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 61, amendement 87
Charles Guené, président :L'amendement n° 87 rectifié bis, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mme Morin-Desailly et MM. J. Boyer, Guerriau, Marseille, Roche, Tandonnet, Merceron, Amoudry et Maurey, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première et seconde phrases
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. Jean Boyer.
