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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 61, amendement 496
Charles Guené, président :L’amendement n° 496 rectifié, présenté par Mme Létard et MM. Tandonnet, Bockel, Amoudry, Dubois, Guerriau et Merceron, est ainsi libellé :
Alinéas 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Daniel Dubois.
