Intervention de Charles Guené

Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 61

Transformation des plans d’occupation des sols en plans locaux d’urbanisme

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact