Intervention de Charles Guené

Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 62, amendement 227

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 227, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Mireille Schurch.

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