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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Articles additionnels après l'article 63, amendement 627
Charles Guené, président :L'amendement n° 627 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Roche, Guerriau et Amoudry, est ainsi libellé :
Après l’article 63
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 642-1 du code du patrimoine, les mots : « du plan local d'urbanisme » sont remplacés par les mots : « des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ».
La parole est à M. Pierre Jarlier.
