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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64, amendement 515
Charles Guené, président :L'amendement n° 515 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Chiron, Mme Demontès et M. Nègre, est ainsi libellé :
Alinéa 14, seconde phrase
Remplacer les mots :
au plus
par les mots :
renouvelable une fois
La parole est à M. Jacques Chiron.
