Intervention de Charles Guené

L'amendement n° 515 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° 465 rectifié, présenté par MM. Delahaye et Guerriau, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 15

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

...) Le cinquième alinéa est ainsi modifié :

- À la première phrase, après le mot : « avis », il est inséré le mot : « motivé » ;

- Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :

« Dans le cas où cet avis est défavorable ou émis avec réserve, la commune doit obligatoirement adopter une seconde délibération prenant en compte cet avis. » ;

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 516 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Chiron, Mme Demontès et M. Nègre, est ainsi libellé :

Alinéa 22

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Lorsque le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables a déjà eu lieu au sein de l’établissement public de coopération intercommunal compétent, la procédure d’élaboration ou de révision du plan peut être étendue au territoire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunal intégré dès lors que ces derniers tiennent un débat sur les orientations générales dudit projet d’aménagement et de développement durables.

La parole est à M. Jacques Chiron.