Intervention de Jacques Muller

Cet article 2 vise à faire passer le plafond de la dette de l’État, à moyen et long terme, de 24 milliards d’euros à 34 milliards d’euros à la suite des nouvelles dépenses qui vont être engagées au titre du plan de relance.

Je n’insisterai pas sur la faiblesse du dispositif mis en œuvre, qui représente 0, 7 % du PIB ; je me suis exprimé sur ce sujet lors de la discussion générale. Toutefois, le fait que nous ayons débattu très longuement, notamment pour faire passer l’amendement de notre collègue Jean Arthuis, démontre bien la frilosité du Gouvernement dans cette démarche. Je rappelle que, lorsque les ménages font la grève de la consommation et les entreprises la grève de l’investissement, c’est à la dépense publique de prendre la relève. Cette timidité pose donc problème !

Mon propos vise plutôt à élargir notre réflexion à l’espace économique dans lequel nous nous trouvons, c’est-à-dire l’espace européen. En effet, parler de relance française n’a pas beaucoup de sens : nous devons situer cette démarche dans un contexte plus large. Je rappellerai donc quelques chiffres. Une relance de quelque 200 milliards d’euros est envisagée au niveau de l’Union européenne. Elle doit être mise en parallèle avec les 800 milliards de dollars prévus aux États-Unis.

Et un examen un peu plus détaillé démontre que, sur ces 200 milliards d’euros, 30 milliards d’euros relèvent de stratégies européennes et 170 milliards d’euros ne correspondent finalement qu’à des mesures nationales disparates, non coordonnées et sans objectif stratégique. Pourtant, l’Union européenne vient d’adopter un paquet « énergie-climat » qui pouvait permettre de tracer un cap !

Par conséquent, en dépit d’une certaine agitation médiatique présidentielle, l’Europe n’est pas au rendez-vous de la relance, ni sur le plan qualitatif ni sur le plan quantitatif. Je voudrais revenir sur l’aspect qualitatif de notre relance à la française.

Monsieur Devedjian, vous ne m’avez pas répondu, hier, lorsque j’ai fait allusion à la nécessité de fixer un objectif pour que la relance puisse fonctionner : l’histoire montre que les plans de relance ne produisent leurs effets que lorsque les acteurs sociaux, qu’il s’agisse des ménages, des entreprises ou des collectivités, adhèrent à un cap qui leur est fixé.

Je n’ai pas entendu un mot sur la problématique environnementale ; nous avons l’impression d’une forme d’autisme du Gouvernement.

Au vu des chiffres, on constate que 400 millions d’euros sont consacrés à la route. Ce montant est supérieur aux crédits attribués au rail, ce qui semble curieux par rapport aux conclusions du Grenelle de l’environnement.

Des projets autoroutiers qui étaient gelés vont également être repris. Or, dans le département du Haut-Rhin, certains projets concernant le rail auraient mérité d’être débloqués ; je pense notamment au tram-train reliant les villes de Mulhouse et de Thann. Nous aurions bien aimé le déblocage de ce type de projets.