Intervention de Laurence Rossignol

On peut tout à fait passer l’aspirateur à ce moment. Il n’est pas nécessaire d’imposer aux femmes de ménage des horaires totalement décalés et difficilement compatibles avec une vie de famille, d’autant que, bien souvent, les femmes de ménage n’habitent pas à côté de leur lieu de travail ; elles doivent donc se déplacer pour venir nettoyer nos bureaux juste avant le début du service des transports en commun.

La délégation a renouvelé son souhait de décourager le recours excessif au temps partiel par une majoration des cotisations patronales.

Comme je l’ai indiqué dans mon propos introductif, la délégation demande qu’une étude soit menée pour évaluer les conséquences d’un passage à des modes de calcul des droits à retraite tenant compte des carrières courtes, soit que l’on se réfère non pas aux 25 meilleures années, mais aux 100 meilleurs trimestres – ce n’est pas exactement pareil ! –, soit que l’on « proratise » les meilleures années en fonction de la durée effective de la carrière. C’est la proposition qui a été formulée par nos collègues de l’Assemblée nationale.

En ce qui concerne l’avenir des droits familiaux, la délégation a souhaité donner quelques indications aux futurs auteurs du rapport prévu par l’article 13 du projet de loi. Nous rappelons que les réformes à venir doivent absolument éviter d’encourager l’interruption ou le ralentissement de la vie professionnelle des femmes et proscrire tout ce qui pourrait évoquer une forme de salaire maternel, fût-il différé. Pour le dire simplement, c’est très bien de compenser dans les pensions de retraite les interruptions de carrière et les périodes de temps partiel des femmes, mais il ne faudrait pas que la solidarité interne au régime général, inter-régimes ou même nationale vienne compenser ce qui relève essentiellement d’une solidarité conjugale. Je parle du fait qu’une femme – quand autant d’hommes que de femmes seront concernés, je parlerai de « l’un des membres du couple » – réduise son activité professionnelle pour que son conjoint puisse mener sa carrière sans être entravé par le poids du quotidien. Compenser, oui ; encourager, non !

La délégation a estimé, sans toutefois trancher sur ce point, qu’il était envisageable de transformer la majoration de 10 % pour trois enfants et plus en une prestation forfaitaire, versée dès le premier enfant.

La délégation demande que les droits familiaux soient centrés sur la maternité, pour qu’ils puissent remplir l’objectif originel de compensation des conséquences de la maternité sur la retraite des femmes.

Enfin, pour la délégation, la redéfinition des droits familiaux qui résultera de la prochaine réforme devra trouver un équilibre entre le versement de prestations et la possibilité de partir à la retraite plus tôt. Il faut en effet donner aux individus le choix entre davantage de prestations et davantage de temps de vie.

Tel est, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le point de vue de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi qui nous rassemble aujourd'hui. Certaines des recommandations que j’ai exposées se traduiront par des amendements ; nous pourrons ainsi en discuter plus précisément au cours du débat.