Intervention de Jean-Léonce Dupont

L'amendement n° 88 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. Dans le I de l'état A, modifier comme suit les évaluations de recettes :

I. - BUDGET GÉNÉRAL

1. Recettes fiscales

13. Impôt sur les sociétés

Ligne 1301 Impôt sur les sociétés

Minorer de 3 400 000 000 €.

16. Taxe sur la valeur ajoutée

Ligne 1601 Taxe sur la valeur ajoutée

Minorer de 2 500 000 000 €.

3. Prélèvements sur les recettes de l'État

31. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales

Ligne 3120 (nouvelle) Prélèvement « Dotation de relance » pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération

Majorer de 40 000 000 €.

II. Rédiger comme suit les I et II de l'article :

I. ─ Pour 2009, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément des charges du budget de l'État sont fixés aux montants suivants :

(En millions d'euros)

RESSOURCES

CHARGES

SOLDES

Budget général

Recettes fiscales brutes / dépenses brutes

xx

A déduire : Remboursements et dégrèvements

xx

Recettes fiscales nettes / dépenses nettes

xx

Recettes non fiscales

xx

Recettes totales nettes / dépenses nettes

xx

A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des

collectivités territoriales et des Communautés européennes

xx

Montants nets pour le budget général

xx

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants

xx

Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours

xx

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens

xx

Publications officielles et information administrative

xx

Totaux pour les budgets annexes

xx

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :

Contrôle et exploitation aériens

xx

Publications officielles et information administrative

xx

Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours

xx

Comptes spéciaux

Comptes d'affectation spéciale

xx

Comptes de concours financiers

xx

Comptes de commerce (solde)

x

xx

Comptes d'opérations monétaires (solde)

x

xx

Solde pour les comptes spéciaux

x

xx

Solde général

x

xx

II. ─ Pour 2009 :

1° les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier sont évaluées comme suit :

(En milliards d'euros)

Besoin de financement

Amortissement de la dette à long terme

Amortissement de la dette à moyen terme

Amortissement de dettes reprises par l'État

Déficit budgétaire

Total

Ressources de financement

Émissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor

et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats

effectués par l'État et par la Caisse de la dette publique

Annulation de titres de l'État par la Caisse de la dette publique

Variation nette des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés

Variation des dépôts des correspondants

Variation du compte du Trésor

Autres ressources de trésorerie

Total

2° Le plafond de la variation nette, appréciée en fin d'année, de la dette négociable de l'État d'une durée supérieure à un an est fixé à 34, 7 milliards d'euros.

La parole est à M. le ministre.