Intervention de Jacques Muller

Je souhaite revenir sur l’aspect qualitatif que j’ai déjà été amené à évoquer.

Notre collègue Jean Arthuis parlait, voilà peu de temps, de lisibilité et de confiance. Or je constate que, dans cet article 3, il est des dispositions de type réglementaire qui, pour le coup, brouillent complètement les cartes.

Mon intervention portera sur le décret du 19 janvier 2009, qui met en place une prime à la casse de mille euros pour l’achat ou la prise en location d’un véhicule dont les émissions de CO2 sont inférieures à cent soixante grammes par kilomètre.

Cette disposition, qui relève du domaine réglementaire, est mauvaise pour l’environnement. En tout cas, elle est en contraction avec les décisions du Grenelle de l’environnement, qui fixait la barre à cent trente grammes par kilomètre, et même avec la position adoptée par la France dans les débats difficiles qui ont été menés à l'échelle européenne, avec nos voisins allemands, pour fixer le cap en matière de voitures dites « propres ».

En effet, je constate qu’avec cette mesure on réhabilite tout simplement les véhicules polluants, puisque les trois quarts des voitures bénéficieraient de cette prime.

En outre, la mesure est complètement inutile sur le plan économique : après la « balladurette » et la « juppette », voici ce que l’on pourrait appeler la « sarkozette »