Intervention de Jacques Muller

Je rappellerai les propos tenus récemment par notre collègue Jean Arthuis, qui évoquait une « sucrette pour les voitures » en estimant que cette mesure coûterait quelque 220 millions d'euros à l’État, soit légèrement plus que le bonus-malus écologique en 2008.

J’ajoute qu’en 2003 une note du ministère de l’équipement considérait que l’effet global des primes à la casse sur la demande automobile était « très faible » au regard de leur coût et suggérait de les « cibler sur des objectifs environnementaux […] et non de relance économique ».

Je conclurai en soulignant que la crise économique actuelle, en plus de la crise écologique, devrait nous faire changer d’orientation.

Bien sûr, il faut s’occuper de l’automobile, qui est l’un des premiers secteurs pourvoyeurs d’emplois de notre économie. Mais comment cibler les bonnes mesures ? Ce sont celles qui permettront à notre industrie automobile de rattraper le retard pris s'agissant des véhicules propres, notamment de la voiture hybride, qui alimenteront la recherche-développement pour nous permettre de disposer de véhicules réellement moins polluants, mais aussi qui organiseront la reconversion d’une part sensible de ce secteur vers des filières industrielles nouvelles, nécessaires à l’émergence d’une économie moins carbonée. Je pense à l’industrie photovoltaïque, aux énergies renouvelables, à l’éolien et aux chaudières propres, entre autres.

Monsieur le ministre, je ne suis pas en mesure de déposer un amendement sur cette partie du projet de loi, puisqu’elle relève du domaine règlementaire, mais je vous prie de bien vouloir répondre à mes interrogations sur une mesure réglementaire qui est à la fois néfaste sur le plan environnemental et complètement inefficace en matière économique.