Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — État b, amendement 25
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Teston, est ainsi libellé :
Mission plan de relance de l'Économie
I. Créer le programme : Compensation du surcoût du service public postal
II. En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :
