Intervention de Christiane Demontès

L'amendement n° 18 vise à préciser que la mise en œuvre du principe contributif du système de retraite est complétée par des dispositifs de solidarité. Cette précision n’est pas utile, car la complémentarité entre les prestations contributives et les prestations non contributives du système de retraite ressort déjà de la rédaction de l’article 1er, et en particulier de son alinéa 6, qui prévoit la prise en compte des périodes éventuelles de privation involontaire d’emploi. La commission émet donc un avis défavorable.

L’amendement n° 19 a pour objet d’introduire un principe de proportionnalité entre les pensions et les revenus professionnels passés de l’assuré. La rédaction actuelle traduit mieux le fait que les niveaux des pensions respectent un certain taux de remplacement. L’avis est également défavorable.