Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2013 : 2ème réunion
Avenir et justice du système de retraites — Examen des amendements, amendement 25
Christiane Demontès, rapporteure :En préambule, je souhaite préciser que la commission des finances poursuit l'instruction des amendements que nous allons examiner au regard des règles de recevabilité financière. Certains d'entre eux pourraient donc être déclarés irrecevables d'ici le début de la discussion en séance publique.
L'amendement n° 25 précise que la retraite par répartition revêt un caractère solidaire. C'est inutile : c'est son principe même, ainsi que le précise l'alinéa 6. Avis défavorable.
