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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2013 : 2ème réunion
Avenir et justice du système de retraites — Examen des amendements
René-Paul Savary :Le « remplacement des salariés partant en retraite » peut concerner des agents de la fonction publique ; dans ce cas, il tomberait sous le coup de l'article 40 de la Constitution.
