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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2013 : 2ème réunion
Avenir et justice du système de retraites — Examen des amendements
Christiane Demontès, rapporteure :Les amendements identiques n° 14 rectifié bis, 250 et 321 suppriment - pour des raisons différentes - l'article 2. Avis défavorable.
