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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2013 : 2ème réunion
Avenir et justice du système de retraites — Examen des amendements, amendement 87
Christiane Demontès, rapporteure :L'amendement n° 87 assujettit les revenus financiers des sociétés à une contribution d'assurance vieillesse. Ces questions doivent être abordées dans le cadre plus large de la réforme globale du financement de la protection sociale et des travaux du Haut Conseil du financement de la protection sociale. Avis défavorable.
