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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2013 : 2ème réunion
Avenir et justice du système de retraites — Examen des amendements, amendement 96
Christiane Demontès, rapporteure :L'amendement n° 96 en exempte les parents qui bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). L'amendement n° 95 le fait pour les bénéficiaires de l'AVPF. Avis défavorable.
