Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2013 : 3ème réunion
Avenir et justice du système de retraites — Suite de l'examen des amendements, amendement 316
Christiane Demontès, rapporteure :L'amendement n° 316 est de bon sens : il explicite l'impossibilité pour les membres et le président du comité de suivi des retraites d'exercer un mandat auprès d'une caisse de retraite. Cela va mieux en le disant. Avis favorable.
