Intervention de Christiane Demontès

L'amendement n° 121 exclurait les pensions inférieures au seuil de pauvreté du champ de l'article. J'y suis défavorable, à cause de l'obligation de réexaminer chaque année la situation du pensionné pour déterminer la date de valorisation de sa pension. En outre, le seuil de pauvreté, qui ne fait pas l'objet d'une définition légale, s'apprécie au niveau du ménage, non de l'individu.