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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2013 : 3ème réunion
Avenir et justice du système de retraites — Suite de l'examen des amendements, amendement 264
Christiane Demontès, rapporteure :Même avis défavorable à l'amendement n° 264, qui accélère l'alignement des taux de cotisation des assurés relevant des régimes spéciaux.
