Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2013 : 3ème réunion
Avenir et justice du système de retraites — Suite de l'examen des amendements, amendement 142
Christiane Demontès, rapporteure :Les sanctions prévues par l'amendement n° 142 apparaissent excessives.
