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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 octobre 2013 : 1ère réunion
Avenir et justice du système de retraites — Suite de l'examen des amendements, amendement 148
Christiane Demontès, rapporteure :L'amendement n° 148 propose la vérification des motifs de refus de l'employeur d'accorder le passage à temps partiel par le comité d'entreprise et la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Je crains la lourdeur de ces vérifications.
