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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 octobre 2013 : 1ère réunion
Avenir et justice du système de retraites — Suite de l'examen des amendements
Christiane Demontès, rapporteure :Les dispositions sur la médecine du travail insérées dans la loi de 2010 ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Le problème est important sur le fond, mais ce débat n'a pas sa place ici.
