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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 octobre 2013 : 1ère réunion
Avenir et justice du système de retraites — Suite de l'examen des amendements, amendement 336
Christiane Demontès, rapporteure :L'amendement n° 336 rectifié demande un rapport sur l'efficience de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) et l'évaluation d'un retour à l'allocation équivalent retraite (AER). L'Assemblé nationale a déjà adopté l'article additionnel 10 bis ; je ne pense pas qu'il faille aller plus loin. Avis défavorable.
