Intervention de Catherine Génisson

Les artistes intermittents bénéficient d'une dérogation prévue dans le code de la sécurité sociale : ils peuvent liquider leurs retraites sans être obligés de rompre au préalable leurs contrats de travail. Ceci est tout à fait légitime, compte tenu de leurs carrières chaotiques, qui comprennent des interruptions souvent importantes. Mais ce régime dérogatoire s'applique également à tous les artistes qui bénéficient d'un contrat de travail à durée indéterminée. Ainsi, des musiciens d'orchestre, qui sont en CDI depuis 30 voire 40 ans, ont recours à cette dérogation et ne quittent le marché du travail que vers 70 ans. Cette situation bloque le recrutement de jeunes musiciens. C'est pourquoi mon amendement n° 373 vise à appliquer le droit commun aux artistes qui sont en CDI en les excluant du champ d'application de cette dérogation.