Intervention de Christiane Demontès

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Avenir et justice du système de retraites — Suite de l'examen des amendements, amendement 210

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteure :

Je propose de demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 210 qui demande un rapport sur les conditions dans lesquelles les veuves d'aides familiaux ou de collaborateurs d'exploitations ou d'entreprises agricoles décédés avant le 31 décembre 2010 peuvent obtenir une pension de réversion. Il me semble toutefois que cette demande est satisfaite par l'article 13 bis du texte.

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