Intervention de Christiane Demontès

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Avenir et justice du système de retraites — Suite de l'examen des amendements, amendement 314

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteure :

L'amendement n° 314 présenté par Claude Domeizel propose que, dans le cadre du débat annuel entre le Gouvernement et les organisations syndicales de fonctionnaires, les employeurs relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière soient représentés. Je considère cet amendement satisfait par l'amendement n° 414 que je vous ai présenté précédemment et qui prévoit la tenue de ce débat sein du conseil commun de la fonction publique, lequel regroupe les trois fonctions publiques. C'est donc une demande de retrait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion