Intervention de Christiane Demontès

Les amendements n° 295, 355 et 380 rectifié visent à supprimer l'article 32 du projet de loi, qui porte sur l'organisation des régimes de retraite de base et complémentaire des professions libérales. Comme je l'ai dit lors de mon intervention en discussion générale, il y a nécessité de simplifier le fonctionnement de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (OAAVPL) qui comprend une caisse nationale, la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), et dix sections professionnelles. Des négociations ont eu lieu entre le Gouvernement et les représentants du régime. Il faut maintenant passer aux actes, c'est ce que fait l'article 32. L'avis sur ces amendements de suppression est donc défavorable.