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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 octobre 2013 à 9h30
Questions orales — Pérennité des taxes affectées au fonctionnement des comités professionnels de développement économique
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. Philippe Kaltenbach, auteur de la question n° 543, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget .
