Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Madame la ministre, je ne partage pas votre optimisme. Je rappelle que les personnes qui déclaraient au réel se sont vu supprimer l’abattement de 15 %, ce qui a eu un impact très important.

Je crains que, après réception des feuilles d’impôt, le premier trimestre 2014 ne soit assez difficile dans ce secteur, puisque les employeurs pourront constater le coût supplémentaire exact de ces mesures.

Certes, déclarer au forfait n’était pas très équitable. Voilà pourquoi l’an dernier j’avais préconisé, plutôt que de supprimer la possibilité ouverte aux particuliers employeurs d’opter pour une déclaration au forfait, de valoriser le forfait de 15 % au-dessus du SMIC. Ainsi, tout en augmentant un peu les salaires, les droits sociaux auraient été maintenus.

Le maintien du dispositif actuel, à mon avis, n’est pas la bonne réponse au problème posé. Je suis même convaincu que c’est contraire à l’objectif qui est le nôtre, à savoir éviter les sous-déclarations. Manifestement, ce phénomène que nous avions cru éradiquer grâce au dispositif CESU reprend de l’ampleur. De plus en plus de personnes travailleront sans la couverture sociale à laquelle elles auraient droit, en raison de la déclaration partielle des heures exécutées. Il faut donc impérativement se pencher de nouveau sur la question des emplois de services. J’espère que le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale nous en offrira l’occasion.