Intervention de Philippe Bas

Votre réponse me rassure, madame la ministre. Depuis la parution de l’étude de la Direction des services judiciaires, on a le sentiment que les juges et les services du ministère de la justice ont en effet mis les bouchées doubles, et c’est heureux.

Les situations résiduelles que vous mentionnez sont sans doute, pour beaucoup d’entre elles, liées aux difficultés concrètes que vous avez rappelées. Ce n’est d’ailleurs pas une raison pour ne pas rechercher un traitement individuel de chacune de ces situations, puisqu’il subsistera inévitablement certains cas extrêmement sensibles où la mesure pourrait tomber alors que son bénéficiaire en aurait toujours besoin.

Vous mentionnez aussi un certain nombre de dispositions que Mme la garde des sceaux a l’intention de proposer pour simplifier les procédures en cours. Je n’y suis pas hostile, à condition toutefois de ne pas remettre en cause le principe d’une révision régulière, à tout le moins pour les situations évolutives. Je conçois que, dans le cadre de la maladie d’Alzheimer ou d’autres affections mentales, on ne puisse guère espérer d’amélioration et que les renouvellements de mesures ne s’imposent pas de la même manière que dans le cas des personnes ayant subi un accident de la vie, dont on peut espérer qu’elles recouvreront leurs capacités.

Si l’on prend ce type de dispositions, on doit veiller à ce qu’elles n’aient pas pour conséquence d’empêcher la prise en compte d’éventuelles améliorations de la situation des personnes concernées. Nous serons bien entendu extrêmement vigilants quant aux caractéristiques techniques et juridiques des dispositions sur lesquelles Mme la garde des sceaux travaille actuellement.