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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — État b
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La commission des finances a voulu donner aux aménageurs locaux les bons arguments. En effet, il existe manifestement une inertie liée aux difficultés de mobilisation des moyens consacrés à l’archéologie préventive.
Alors que l’on souhaite encourager les élus territoriaux à réaliser des investissements supplémentaires, si l’on demande à ces élus de verser une cotisation supplémentaire au bénéfice de l’archéologie préventive, on risque de susciter quelques incompréhensions !
De surcroît, la somme en jeu n’est pas énorme. Il s’agit simplement de sortir de cette situation.
