Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, je n’avais pas prévu d’intervenir sur cet amendement mais, en écoutant Mme la ministre s’exprimer à l’instant, je me suis aperçu que sa rédaction pouvait présenter une certaine ambiguïté.

En effet, madame la ministre, vous avez spontanément répondu comme si cet amendement visait à mettre en cause les régimes de la fonction publique.

Je tiens à vous rassurer sur ce point ; au demeurant, la lecture de cet amendement devrait y suffire. Toujours est-il que ni dans sa lettre ni dans l’esprit de ses auteurs ne se trouve l’idée de remettre en cause la spécificité des régimes de retraites de la fonction publique. §Celle-ci n’est d’ailleurs mentionnée ni dans l’amendement ni dans son objet.

Du reste, il est bien des régimes de retraites auxquels on peut songer lorsqu’il s’agit d’établir l’équité : je mentionnerai, par exemple, celui des agriculteurs et de leurs conjoints, celui des artisans ou des commerçants. Eh bien, il s’agit pour nous de dire ici, avec toute la solennité qui s’attache à un texte de loi, que nous réclamons justice pour les agricultrices, pour les agriculteurs, pour les commerçantes, pour les conjoints d’artisans…