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Intervention de Charles Guené
Réunion du 29 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 1er, amendement 358
Charles Guené, président :Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 358, présenté par M. Vanlerenberghe, Mme Dini, MM. Roche et Amoudry, Mme Jouanno, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
« Afin d'assurer la pérennité financière et l'équilibre entre les générations du système de retraites par répartition, ainsi que son équité et sa transparence, une réforme systémique est mise en œuvre à compter du premier semestre 2017.
« Elle institue un régime universel par points ou en comptes notionnels sur la base du septième rapport du Conseil d'orientation des retraites du 27 janvier 2010.
« Le Gouvernement organise une conférence sociale et un débat national sur cette réforme systémique au premier semestre 2015. »
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
