Intervention de Charles Guené

Réunion du 29 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 1er, amendement 39

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 39, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Afin de satisfaire aux objectifs mentionnés au présent article, il est mis fin aux mesures générales d’exonérations des cotisations sociales.

La parole est à Mme Michelle Demessine.

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