Intervention de Philippe Bas

Réunion du 29 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 1er suite

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Tel qu’il a été amendé, cet article, en ce qu’il a de mauvais, ne fait aucun tort à personne, et, en ce qu’il a de bon, fait un peu de bien. Aussi, après avoir fait la balance entre le positif et le négatif, à la lumière du débat et des amendements qui ont été adoptés, notre groupe a décidé de voter pour cet article.

Bien sûr, il s’agit d’un article préliminaire, qui n’a pas de portée juridique obligatoire. Madame la ministre, nous estimons d’ailleurs qu’il n’est pas de bonne législation de procéder ainsi. Un certain nombre d’amendements ont été surajoutés les uns aux autres sans beaucoup clarifier le texte issu de l’Assemblée nationale. Il y a même eu, ici ou là, quelques surenchères que l’on pourrait être tenté sans excès de qualifier de démagogiques.

Vous avez également refusé des amendements qui nous paraissaient bienvenus pour améliorer la lisibilité et la transparence de notre système de retraite. Sachez que je le déplore.

Toutefois, malgré tout, il y a eu l’adoption d’un amendement visant à enjoindre au Gouvernement de présenter un rapport sur les modalités du passage à la retraite par points.

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